Conditions d’utilisation


Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) LPB Belgique

 

 

I) Mentions Légales

Conformément à la législation belge en vigueur relative à la vente de boissons alcoolisées et à la protection des mineurs :

  • L'interdiction de vendre, servir ou offrir des boissons spiritueuses (alcools forts) est fixée à 18 ans en Belgique.

  • L'interdiction de vendre, servir ou offrir toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5% vol. (incluant vins et bières) est fixée à 16 ans.

  • Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.

  • L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Conformément aux dispositions belges transposant la directive sur le commerce électronique, nous vous informons que le présent site https://www.lepetitballon.be (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société LE PETIT BALLON.

1. Informations sur Le Petit Ballon

LE PETIT BALLON est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 79.910 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 529 726 325, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR51529726325 et dont le siège social se situe 43 rue du Rocher, 75008 Paris. (ci-après désignée la « Société »).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

  • LE PETIT BALLON

  • 43, rue du Rocher

  • 75008 Paris

  • Email : bonjour@lepetitballon.be 

Le directeur de publication est Monsieur Gilles Raison.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., société de droit canadien dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, joignable via https://www.shopify.com.

2. Données personnelles

La Société peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du Site. Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Charte Vie Privée, accessible via l’adresse suivante : https://www.lepetitballon.be/policies/privacy-policy.

3. Modifications

LE PETIT BALLON se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

 

 

II) Conditions Générales

La société LE PETIT BALLON, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 726 325, dont le siège social est situé 43 rue du Rocher, 75008 Paris (ci-après « LE PETIT BALLON ») exploite un site internet disponible à l'adresse URL https://www.lepetitballon.be (ci-après le « Site »). Mail : bonjour@lepetitballon.be 

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CG »), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

  • « Abonnement » : désigne le contrat souscrit par le Client afin de recevoir chaque mois des Produits et de bénéficier de Services dans les conditions et modalités définies aux présentes et sur le Site. L’Abonnement à durée ferme, l’Abonnement à durée libre, l’Abonnement et la Box Cadeau sont des Abonnements.

  • « Abonnement à durée ferme » : désigne l’Abonnement défini à l’article 3.1 des présentes, souscrit pour une durée déterminée.

  • « Abonnement à durée libre » : désigne l’Abonnement défini à l’article 3.1 des présentes, souscrit sans engagement.

  • « Abonnement Cadeau » ou « Box Cadeau » : désigne l’Abonnement défini à l’article 3.2 des présentes.

  • « Bénéficiaire » : désigne la personne physique désignée par le Client pour bénéficier d’une Carte Cadeau ou d’une Box Cadeau souscrite par le Client. La personne ayant accepté de devenir Bénéficiaire accepte les présentes CG et reconnaît agir à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

  • « Box » : désigne les coffrets contenant les Produits sélectionnés par LE PETIT BALLON envoyés au Client ou Bénéficiaire dans le cadre de l’Abonnement ou vendus à l’unité sur le Site.

  • « Carte Cadeau » : désigne les codes dématérialisés émis par LE PETIT BALLON et permettant de créditer le Compte personnel du Bénéficiaire du montant de la Carte Cadeau afin de procéder à l’achat de Produits et Services uniquement sur le Site.

  • « Client(s) » : désigne un consommateur ou non professionnel au sens du Code de Droit Économique (CDE) belge, Inscrit, majeur, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

  • « Client professionnel » : désigne toute personne physique ou morale qui souhaite bénéficier des offres commerciales proposées par LE PETIT BALLON dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

  • « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), Services ou Abonnement(s) passée(s) par le Client sur le Site.

  • « Compte Client » : désigne le compte créé sur le Site par l’Inscrit et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels et confidentiels.

  • « Données Personnelles » : désigne les données visées dans la Charte vie privée accessible à l’adresse https://www.lepetitballon.be/policies/privacy-policy.

  • « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site https://www.lepetitballon.be.

  • « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin partenaires de LE PETIT BALLON.

  • « Produits » : désigne les boissons et accessoires contenus dans les Box et/ou commercialisés sur le Site.

  • « Services » : désigne la vente d’Abonnements, de Produits et plus largement l’ensemble des services proposés par LE PETIT BALLON sur le Site.

  • « Visiteur(s) » : toute personne accédant au Site qu’elle soit Client, Bénéficiaire, Inscrit ou non.

Article 2. Champ d'application et objet des CG

2.1. Les CG ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Visiteurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre LE PETIT BALLON et les Visiteurs.

2.2. Les CG s’appliquent aux Commandes passées par les Clients sur le Site. Elles sont complétées, le cas échéant, par le récapitulatif de commande. Les CG et le cas échéant les récapitulatifs de commande forment le contrat liant LE PETIT BALLON et le Client.

2.3. Les Clients professionnels souhaitant commander des Box sont invités à contacter PETIT BALLON par mail à l’adresse entreprise@lepetitballon.com afin d’obtenir un devis adapté. LE PETIT BALLON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande passée sur le Site par un Client professionnel.

2.4. Les dispositions des présentes relatives aux conditions d’utilisation du Site sont applicables à tous les Visiteurs.

2.5. Les CG devront être acceptées sans restriction ni réserve par l’Inscrit lors de la Création du compte et par le Client lors de la passation de la Commande. Les CG peuvent être modifiées à tout moment par LE PETIT BALLON, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, commerciale et technique. Les nouvelles CG seront opposables au Visiteur et/ou Client et/ou l’Inscrit à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou Commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou Commande, à la version en vigueur des CG disponibles à l’adresse https://www.lepetitballon.be/policies/terms-of-service. S’agissant des Abonnements en cours, les modifications substantielles des CG seront notifiées au Client concerné avec un préavis minimum d’un (1) mois. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.

2.6. Les stipulations des CG et des récapitulatifs de commande s’appliquent concomitamment à la Charte vie privée accessible à l’adresse https://www.lepetitballon.be/policies/privacy-policy.

Article 3. Services LE PETIT BALLON

LE PETIT BALLON fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Visiteurs et/ou Clients les informations les plus complètes concernant les Services proposés sur le Site. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Services sont publiées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, LE PETIT BALLON contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement équivalent ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, à l’exclusion de toute indemnité. Il est entendu que LE PETIT BALLON est libre de modifier tout ou partie des Services. Dans cette hypothèse, les contrats en cours continueront de produire leurs effets jusqu’à leur terme. Le transfert de propriété des Produits et Services achetés sur le Site s’opère au complet paiement du prix par le Client, à l’exception des Produits vendus en Primeur conformément à l’article 3.3 des CG.

3.1. Les Abonnements

3.1.1. LE PETIT BALLON propose différentes offres d’Abonnements selon les besoins du Client. Les offres sont disponibles sur le Site, notamment à l’adresse https://www.lepetitballon.be/pages/abonnement-vin. Lors de passation de la Commande, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement choisi est conforme à ses besoins. L’Abonnement permet au Client ou au Bénéficiaire de recevoir des Box à intervalle régulier. Lors de la Commande, le détail de l’Abonnement sélectionné par le Client figure sur la facture récapitulative disponible sur le Compte personnel.

3.1.2. Les Abonnements proposés par LE PETIT BALLON sont soit :

  • Des Abonnements souscrits pour une durée ferme (disponible en « Abonnement cadeau ») : durée déterminée comprise entre 3 et 24 mois.

  • Des Abonnements souscrits pour une durée libre sans engagement : durée initiale d’un (1) mois pour les Abonnements sans engagement.

3.2. Les Cartes et Abonnements Cadeau

3.2.1. Abonnements Cadeau LE PETIT BALLON propose au Client de souscrire à un Abonnement Cadeau pour son compte ou celui du Bénéficiaire. L’Abonnement Cadeau est une carte cadeau soit dématérialisée (PDF à imprimer) soit physique (support payant, livré à l’adresse choisie) permettant au Client de souscrire à un Abonnement d’une durée ferme de trois (3) à vingt-quatre (24) mois. Le Client choisit l’offre et la durée de l’Abonnement de son choix parmi celles disponibles sur le Site lors de la Commande. Une fois la Commande finalisée, un code d'activation est communiqué au Client. Ce code d’activation permet au Bénéficiaire ou au Client le cas échéant, d’activer l’Abonnement prépayé à l’adresse https://www.lepetitballon.be/pages/cadeaux-vins-savoir. Le cas échéant, le Client est responsable de la transmission du code d’activation au Bénéficiaire. En aucun cas la responsabilité de LE PETIT BALLON ne pourra être engagée à ce titre. Le code d’activation sera valable pour la durée expressément mentionnée sur le Site lors de la Commande ainsi que sur la facture récapitulative. Au-delà, le code d’activation ne pourra plus être utilisé et l’Abonnement prépayé sera perdu. En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeau relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échant. La date de souscription de l’Abonnement correspond à sa date d’activation matérialisée par la saisie et la validation du code d’activation à l’adresse https://www.lepetitballon.be/pages/cadeaux-vins-savoir. L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau nécessitent l’utilisation d’un Compte personnel et l’acceptation sans réserve des présentes CG qui s’appliquent au Bénéficiaire. Les Abonnements Cadeau sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code d’activation par un tiers. Les Abonnements Cadeau ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

3.2.2. Carte Cadeau Tout Client peut procéder à l’achat d’une Carte Cadeau pour son compte ou celui d’un Bénéficiaire. Lors de la passation de la Commande, le Client choisit le montant de la Carte parmi ceux disponibles sur le Site. La Carte Cadeau permet à son porteur de créditer son Compte personnel d’un montant équivalent à la valeur faciale de la Carte Cadeau afin de passer Commande sur le Site. Une fois la Commande finalisée, la Carte Cadeau est envoyée par courriel (ou le cas échéant par courrier) au Client avec un code d’activation unique. Ce code d’activation permet au Bénéficiaire ou au Client le cas échéant, de créditer son Compte personnel d’un montant équivalent au montant de la Carte Cadeau. Le cas échéant, le Client est responsable de la transmission du code d’activation au Bénéficiaire. En aucun cas la responsabilité de LE PETIT BALLON ne pourra être engagée à ce titre. L’achat et l’utilisation d’une Carte Cadeau nécessitent l’utilisation d’un Compte personnel et l’acceptation sans réserve des présentes CG qui s’appliquent au Bénéficiaire. Les Cartes Cadeau sont valables et peuvent être utilisées à compter de l’envoi du code d’activation par LE PETIT BALLON, pendant la durée spécifiquement indiquée sur le Site et rappelée au Client lors de la souscription. Au-delà, le code d’activation ne pourra plus être utilisé et la Carte Cadeau sera perdue. En tout état de cause, l’utilisation des Cartes Cadeau relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échéant. Le montant de la Carte Cadeau peut être utilisé par le Bénéficiaire ou le Client uniquement sur le Site afin de commander des Services ainsi qu’un Abonnement Cadeau, à l’exception de l’achat de toute autre Carte Cadeau et de tout autre Abonnement (notamment les Abonnements par prélèvement). Le Bénéficiaire a la possibilité de régler sa Commande et les frais de livraison afférents en partie avec la Carte Cadeau et en partie avec un autre moyen de paiement accepté par le Site. Les Cartes Cadeau sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code d’activation par un tiers. En cas de demande de remboursement d’une Commande sur le Site payée en tout ou partie avec la Carte Cadeau, le remboursement correspondant au montant utilisé de la Carte Cadeau prendra la forme d’un avoir utilisable dans les mêmes conditions que pour la Carte Cadeau jusqu’à la fin de sa durée de validité. En aucun cas, la valeur faciale d’une Carte Cadeau et/ou le solde restant de la Carte Cadeau ne pourront être crédités sur un compte bancaire ou être remboursés sous la forme d’espèces, faire l’objet d’un escompte et/ou porter intérêt.

3.3. Autres Services

LE PETIT BALLON propose divers autres Services sur le Site comme la possibilité de recevoir des newsletters, d’accéder à des articles d’actualité et d’acheter des Produits divers (accessoires, Box au mois, etc.). LE PETIT BALLON peut aussi proposer des Services réservés aux Clients et/ou Bénéficiaires qui disposent d’un Abonnement. Ces Services sont décrits sur le Site lors de la souscription de l’Abonnement.

Article 4. Commandes

4.1. Les Commandes des Clients professionnels sont formalisées par la signature d’un bon de commande, en contactant le service client LE PETIT BALLON à l’adresse entreprise@lepetitballon.com.

4.2. Pour passer Commande sur le Site, le Client doit être Inscrit et disposer d’un Compte personnel. Il ne peut être créé qu’un seul Compte par Inscrit. Après constitution de son panier d’achats, le Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire (coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, mode de livraison, etc.). Le Client doit ensuite accepter expressément les CG après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.

4.3. Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite de LE PETIT BALLON au Client. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (Produits et/ou Services commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.). Les informations relatives à la Commande seront également disponibles sur le Compte personnel du Client.

4.4. Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. LE PETIT BALLON se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. En cas de refus de la Commande, LE PETIT BALLON en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé.

Article 5. Tarifs

5.1 Tarifs applicables lors de la Commande Les tarifs des offres de Produits et/ou Services sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel sur le Site. Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA belge incluse, le cas échéant). Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client. LE PETIT BALLON se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le récapitulatif de commande. Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison, sont payables en euro. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services.

5.2. Tarifs applicables aux Abonnements en cours LE PETIT BALLON pourra réviser les tarifs des Abonnements en cours dans les conditions suivantes :

  • Pour un Abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’Abonnement en cours.

  • Pour un Abonnement souscrit pour une durée libre (avec/sans engagement) : toute augmentation tarifaire non prévue au moment de la commande doit être notifiée par LE PETIT BALLON au client avec un préavis minimum d'un (1) mois avant son entrée en vigueur. À la réception de cette notification, le client peut librement résilier son abonnement. À défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s'appliquera à la poursuite du contrat.

Article 6. Paiement

6.1. Modes de règlements

6.1.1. Le règlement peut se faire par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard), Paypal, Carte Cadeau. Le paiement en ligne par l’une des cartes susvisées est réalisé par des solutions de paiement sécurisées proposées notamment par : CHECKOUT.COM dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles à l’adresse https://www.checkout.com/legal/terms-and-policies. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via CHEKOUT.COM est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes. LE PETIT BALLON ne stocke pas le numéro de carte bancaire du Client sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement susvisés qui utilisent des procédés sécurisés. Le paiement par l’intermédiaire de Paypal se fait selon les conditions de cet opérateur disponibles à l’adresse www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. En sélectionnant un paiement par l’intermédiaire de PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Si le Client dispose d’un compte PayPal, il sera alors tenu d’entrer son identifiant de connexion ainsi que son mot de passe liés à son compte PayPal. Si le Client ne dispose pas de compte PayPal, il sera dirigé vers une page PayPal de création de compte. Une fois le paiement validé via PayPal, le Client sera dirigé sur le Site.

6.1.3. Dans le cadre des Abonnements à durée ferme, le prix sera, selon l’Abonnement à durée ferme souscrit par le Client, prélevé au Client par prélèvements mensuels automatiques sur la carte du Client ou forfaitairement à la Commande. La description de l’offre, les conditions, le prix et les modalités de paiement des Abonnements à durée ferme seront disponibles sur le Site et repris dans le récapitulatif de commande lors de la validation de la Commande par le Client. Dans le cadre des Abonnements à durée libre, le prix sera prélevé au Client tous les mois sur la carte du Client pendant toute la durée de l’Abonnement.

6.1.4. Le Client garantit à LE PETIT BALLON que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité, qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser et qu’il n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le Cadre d’un Abonnement avec prélèvement automatique, et si la durée de validité de la carte bancaire a expiré, il appartient au Client de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant sur son Compte personnel ou en contactant le service client LE PETIT BALLON.

6.1.5. Le Client accepte que LE PETIT BALLON se réserve la possibilité, après mise en demeure restée infructueuse pendant vingt-quatre (24) heures, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont LE PETIT BALLON est informé. Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue ou annulée en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente. Dans cette hypothèse, LE PETIT BALLON devra notifier au Client sa décision et tenter de trouver une solution au litige avant de suspendre ou d’annuler la nouvelle Commande.

Article 7. Livraison

7.1. Livraison des Abonnements Les Box auxquelles le Client s’abonne à travers l’Abonnement sont livrées mensuellement par un transporteur sélectionné par LE PETIT BALLON à l’adresse indiquée dans la Commande, ou dans un point relais choisi par le Client. Le Client dispose de la faculté de modifier l’adresse de livraison ou le point relais sélectionné en informant LE PETIT BALLON dans les meilleurs délais afin que LE PETIT BALLON puisse opérer les changements nécessaires à l’adresse email suivante : bonjour@lepetitballon.be. Le Client ou le Bénéficiaire d’un Abonnement dispose de la faculté de modifier l’adresse de livraison 10 (dix) jours avant la fin du mois précédent la livraison de son Abonnement. L’expédition des Box se fera entre le 15 et le 20 du mois suivant la prise d’Abonnement.

7.2. Livraison des Produits Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par LE PETIT BALLON, remis en main propre en boutique ou en point relais. LE PETIT BALLON s’engage à livrer les Produits à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client dans les plus brefs délais suivant l’encaissement du paiement. Les délais de livraison varient selon le service de livraison sélectionné par le Client. L’ensemble des modalités de livraison, en ce compris les délais seront précisées au Client lors de la validation de la Commande. LE PETIT BALLON fera ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison soient respectés. Dans l’hypothèse où les délais de livraison ne pourraient être respectés, LE PETIT BALLON en informera le Client, par tous moyens.

7.4. Informations de livraison Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée. LE PETIT BALLON ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.). Tous les frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client. Si le Client et/ou le Bénéficiaire est absent le jour de la livraison à son domicile, un avis de passage sera déposé par le transporteur. Le Client et/ou le Bénéficiaire devra retirer le colis dans les conditions visées dans l’avis de passage. À défaut, le colis sera renvoyé à LE PETIT BALLON. Le Client et/ou le Bénéficiaire devra en conséquence contacter le service client pour reprogrammer une livraison. Les frais additionnels éventuels seront facturés au Client et/ou Bénéficiaire. Le Client ou le Bénéficiaire d’un Abonnement peut modifier son adresse de livraison depuis son Compte personnel. Si cette modification intervient 10 (dix) jours avant la fin du mois précédent la livraison de son Abonnement, LE PETIT BALLON fera ses meilleurs efforts qu’elle soit prise en compte en vue de la livraison prévue le mois suivant. Pour toute autre commande, le Client devra contacter le service client à l’adresse bonjour@lepetitballon.be pour suivre l’état de livraison du Produit et changer l’adresse de livraison si possible.

7.5. Retard de livraison À l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Commande, si le Produit ou la Box n’a pas été livré, LE PETIT BALLON fera le nécessaire pour procéder à la livraison dans un nouveau délai raisonnable. À défaut, le Client pourra demander par écrit le remboursement du montant de la Commande.

Article 8. Résiliation de l'abonnement

8.1. Résiliation par le Client La durée de l’Abonnement souscrit par le Client est indiquée dans le récapitulatif de commande et la facture disponible sur le Compte personnel.

  • Abonnement à durée libre : L’Abonnement sans engagement, d’une durée initiale d’1 (un) mois est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée d’un mois pour une durée indéterminée. Le Client paye son Abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours. En cas d’évolution tarifaire non mentionnée lors de sa souscription, LE PETIT BALLON informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un (1) mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son Abonnement avant cette date. À défaut, l’Abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable. Pour résilier son Abonnement, le Client ou le Bénéficiaire est invité à utiliser les fonctionnalités prévues sur le Site à cet effet. Il peut également envoyer un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris ; bonjour@lepetitballon.be

  • Abonnement à durée ferme : L’Abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé mensuellement par prélèvement automatique ou forfaitairement au moment de la Commande. À son échéance, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client pourra être invité par LE PETIT BALLON à se réabonner. À titre exceptionnel, LE PETIT BALLON pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Abonnement à durée ferme souscrit justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : procédure de surendettement, incarcération, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.

8.2. Résiliation par LE PETIT BALLON LE PETIT BALLON peut résilier un Abonnement de plein droit et moyennant un préavis de sept (7) jours en cas de non-respect de ses stipulations par le Client ou le Bénéficiaire, sans préjudice de toute action que LE PETIT BALLON pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas d’impayés. Dans cette dernière hypothèse, le Client sera mis en demeure de payer l’intégralité des sommes dues à LE PETIT BALLON jusqu’au terme de l’Abonnement dans un délai de sept (7) jours. À défaut, LE PETIT BALLON pourra solliciter toute réparation utile de son préjudice. LE PETIT BALLON se réserve également la possibilité de résilier l’Abonnement si la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison inconnue non desservie par les services postaux ou de portage). Dans ce cas, LE PETIT BALLON devra tenter de contacter le Client et pourra résilier l’Abonnement à défaut de réponse dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Dans cette hypothèse, LE PETIT BALLON s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement au profit du Client ou du Bénéficiaire. Enfin, LE PETIT BALLON peut suspendre ou rompre la relation contractuelle avec le Client ou l’Inscrit, après mise en demeure restée infructueuse pendant vingt-quatre (24) heures, si les informations communiquées par l’Inscrit ou le Client lors de la création du Compte personnel ou de la passation de la Commande lui semblent erronées ou trompeuses.

Article 9. Suspension de l'abonnement à durée ferme

Depuis son compte personnel, le Client peut suspendre provisoirement la livraison de l’Abonnement à durée ferme, pour une durée maximale d’un mois, dans la limite de trois suspensions par année civile. Dans cette hypothèse, la durée de l’Abonnement sera prolongée d’une période correspondant à la suspension et les prélèvements mensuels seront suspendus pendant la période de suspension.

Article 10. Droit de rétractation

10.1. Délai de rétractation Conformément aux dispositions du Livre VI, Titre 3, Chapitre 3 du Code de Droit Économique (CDE) belge, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé, ou de la réception du premier Produit dans le cadre d’un Abonnement. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par LE PETIT BALLON.

10.2. Exceptions au droit de rétractation Le Client comprend et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour un contrat :

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ce qui peut être le cas des produits alimentaires, y compris certains vins, si les conditions de conservation ne sont pas respectées après livraison, bien que les vins à longue garde soient généralement exclus de cette exception si non dégradés).

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cela pourrait concerner certains accessoires non liés aux boissons).

  • De fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise (à titre informatif pour l'achat de certains vins de primeur ou de collection).

10.3. Exercice du droit de rétractation Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant la société LE PETIT BALLON de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendrier, du formulaire de rétractation en annexe des présentes ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse bonjour@lepetitballon.be ou adressée par lettre simple à l'adresse suivante : LE PETIT BALLON, Service Client, 13 rue Vivienne 75002 Paris.

10.4. Retour des Produits Le Client s’engage à renvoyer le Produit à LE PETIT BALLON à l’adresse suivante : LE PETIT BALLON chez BMV - 43 Rue des Chapelles, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit ainsi que les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par LE PETIT BALLON. En cas de renvoi d'une partie de la Commande, LE PETIT BALLON remboursera les frais de port payés par le Client au moment de la commande au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Les Produits doivent être impérativement retournés avec leur conditionnement et emballage ainsi que tous les accessoires éventuels. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage et/ou qui ne serait pas en état de revente aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

10.5. Remboursement Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, LE PETIT BALLON rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris frais de port payés par le Client au moment de la Commande le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Nonobstant ce qui précède, et conformément au Code de Droit Économique belge, LE PETIT BALLON peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné, sous réserve des conditions susvisées, ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits. LE PETIT BALLON effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.

10.6. Cartes et Abonnements Cadeau S’agissant des Cartes et des Abonnements Cadeau, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de l’émission du code d’activation et selon les modalités vues ci-avant. Le Client accepte et reconnaît toutefois que le remboursement de la Carte Cadeau ou de l’Abonnement Cadeau suppose que le code d’activation n’ait pas été utilisé par lui ou le Bénéficiaire dans le délai légal de quatorze (14) jours.

Article 11. Garanties

Si le Client souhaite se prévaloir de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, il est invité à contacter le service client de LE PETIT BALLON à l’adresse bonjour@lepetitballon.be. Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de Produits dans ce contexte seront remboursés au Client sur justificatifs.

11.1. Garantie légale de conformité En vertu de la législation belge (notamment l'article 1649ter et suivants de l'ancien Code Civil et le Livre VI du CDE - qui a transféré ces dispositions) : « Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat ». Le bien est présumé conforme au contrat s'il : 1° Répond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que le vendeur a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 2° Est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a fait connaître au vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté ; 3° Est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ; 4° Présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien du même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, aux déclarations publiques sur les caractéristiques concrètes du bien faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le consommateur doit informer le vendeur du défaut de conformité par écrit dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d'exiger, en premier lieu, la réparation du bien ou son remplacement, et en second lieu seulement, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, si la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés. L'action se prescrit par un an à compter de la constatation du défaut, sans pouvoir excéder deux ans à compter de la délivrance.

11.2. Garantie légale des vices cachés En vertu des articles 1641 et suivants de l'ancien Code Civil belge : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai (fixé par les tribunaux) à compter de la découverte du vice.

(Les articles 12, 13, et 14 sont conservés à l'identique – Note : ces articles n'ont pas été fournis dans le texte original, mais leur numérotation est maintenue pour la cohérence).

Article 15. Droit applicable - Règlement des litiges

15.1. Droit applicable Les CG sont soumises au droit belge, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client si celui-ci réside dans l'Union Européenne.

15.2. Règlement amiable des litiges En cas de réclamation, le Client ou Visiteur ou Bénéficiaire peut s’adresser au service client de LE PETIT BALLON disponible :

  • Par courrier : LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris

  • Par email : bonjour@lepetitballon.be

En cas d’échec de cette démarche, le Client ou Visiteur ou Bénéficiaire peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique, dont les coordonnées sont les suivantes :

En outre, le Client ou Visiteur ou Bénéficiaire a la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (Plateforme ODR), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

15.3. Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, le Client ou Visiteur ou Bénéficiaire et/ou LE PETIT BALLON pourra porter sa réclamation devant les juridictions belges compétentes. Le Client consommateur peut, au choix, saisir la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu du droit belge.

 

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :

Par courrier à : LE PETIT BALLON, Service Client, 13 rue Vivienne 75002 Paris

Ou

Par email : bonjour@lepetitballon.be

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquer la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (Code de Droit Économique belge), j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande.

Veuillez trouver ci-joint (indiquer l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature